Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de site internet, de référencement local (SEO) et de maintenance proposées par Acqora, entreprise individuelle représentée par Axel Jean-Luc Baudemont (SIRET 107 968 661 00010), à ses clients professionnels et entreprises. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après un échange avec le client, précisant le périmètre, le prix et les délais. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou accepté par écrit) et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
Création de site internet : acompte à la commande, solde à la livraison du site.
Maintenance / suivi : facturation sous forme d'abonnement mensuel, résiliable selon les conditions convenues dans le devis ou le contrat de maintenance.
SEO local : conditions de facturation précisées dans le devis correspondant.
Tous les prix sont établis sur devis et exprimés en euros. Aucun tarif standard n'est affiché publiquement, chaque projet étant chiffré selon les besoins du client. Un retard de paiement peut donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur applicable entre professionnels.
Les délais de livraison communiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client dans la fourniture des contenus et validations nécessaires à l'avancement du projet.
Les prestations d'Acqora s'adressant à des clients professionnels et entreprises agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas.
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus (textes, images, accès) et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client peut décaler les délais de livraison.
Les créations réalisées par Acqora (site, visuels, contenus rédigés) sont cédées au client au fur et à mesure du paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire dans le devis. Jusqu'au paiement complet, Acqora conserve la propriété des éléments livrés.
Les prestations d'abonnement (maintenance) peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties selon le préavis précisé dans le devis ou le contrat de maintenance. Toute prestation déjà engagée ou livrée reste due.
Acqora s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de manquement du client à ses obligations, ou de dysfonctionnement lié à des services tiers (hébergeur, nom de domaine, outils externes).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Reims seront seuls saisis.
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