Conditions générales de vente
Les principales conditions encadrant les prestations proposées par Acqora.
Objet
Les présentes conditions définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Acqora : création de sites internet, SEO, visibilité locale, Google Ads, accompagnement et prestations associées.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant son périmètre, son prix et, le cas échéant, ses délais. La validation du devis vaut acceptation du périmètre convenu.
Prix et paiement
Les prix et modalités de règlement sont ceux indiqués dans le devis accepté. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Délais et livrables
Les délais sont estimatifs sauf engagement contraire écrit. Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Propriété et utilisation
Les droits d’utilisation ou de propriété sur les livrables sont transférés ou concédés selon les modalités expressément prévues au devis ou au contrat. Les éléments tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs ou éditeurs.
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@acqora.eu dans les meilleurs délais. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
À valider avant publication
Les mentions relatives à l’identité juridique d’Acqora, aux modalités de paiement, à la propriété intellectuelle, à la rétractation lorsqu’elle est applicable et aux juridictions compétentes doivent être adaptées aux conditions commerciales réellement pratiquées.